Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par DEEPIF, ci-après dénommé « le Vendeur », à tout consommateur, ci-après dénommé « l'Acheteur », via le site NEWBUILDER accessible à l'adresse www.new-builder.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la réception par l'Acheteur de la confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Pour toute commande supérieure à 65 € livrée en France métropolitaine, la livraison est gratuite.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@deepif.io.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 12 – Médiation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 rue La Boétie – 75008 Paris www.mediateurfevad.fr.